JORF n°162 du 14 juillet 2000

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SA W Fréquence Musique susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures, du 18 juillet 2000 à 0 heure au 18 juillet 2000 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SA W Fréquence Musique susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures, du 18 juillet 2000 à 0 heure au 18 juillet 2000 à 24 heures.