Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, Le Mont Leuze, 06230 Villefranche-sur-Mer.

« Altitude du site : 551 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 579 mètres.

« Puissance (PAR) : 2 kW.

« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 10o/130o. »