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JORF n°159 du 11 juillet 2000
Décision n°2000-285 du 24 mai 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, Le Mont Leuze, 06230 Villefranche-sur-Mer.
« Altitude du site : 551 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 579 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 10o/130o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mai 2000.
Pour le Conseil supéieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges