Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, ferme du Mont Bel Air, 10600 Saint-Benoît-sur-Seine ;

« Altitude du site : 212 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 246 mètres. »