1 version
JORF n°159 du 11 juillet 2000
Décision n°2000-282 du 16 mai 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, ferme du Mont Bel Air, 10600 Saint-Benoît-sur-Seine ;
« Altitude du site : 212 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 246 mètres. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 mai 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
H. Bourges