Art. 2. - L'annexe V à la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, 1, rue du Moulin-à-Vent, 52200 Saint-Geosmes ;

« Altitude du site : 453 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 488 mètres ;

« Puissance (PAR) : 500 W ;

« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 150o/240o. »