Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, 4, allée Charles-Baudelaire, 51470 Saint-Memmie ;

« Altitude du site : 93 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 149 mètres ;

« Puissance (PAR) : 500 W ;

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260o/360o. »