Art. 1er. - Dans le cadre de l'autorisation du 15 mars 2000 susvisée, un canal de 37 MHz de largeur, de la bande de fréquences 2 446,5-2 483,5 MHz, est attribué à la Société nationale des chemins de fer français pour son réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV), selon les conditions précisées en annexe 1.