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Cahier des charges

Caractéristiques du réseau

La Société nationale des chemins de fer français est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant à usage privé, embarqué dans des trains à grande vitesse (TGV), pour permettre à un voyageur de joindre à partir de bornes d'appels le contrôleur, dénommé agent de service commercial train (ASCT).

Fréquences allouées

Le réseau utilise la bande de fréquences 2 446,5-2 483,5 MHz.

Contributions pour l'établissement

et l'exploitation du réseau

La décision d'attribution de fréquences précisera le montant annuel de la redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques.

Conditions de renouvellement de l'autorisation

Au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le titulaire fait connaître à l'Autorité de régulation des télécommunications son souhait de la voir renouvelée, dans des conditions et dans des termes qui seront, alors, à définir.