JORF n°129 du 4 juin 2000

Art. 1er. - Si des listes décident d'utiliser en commun leur temps de parole dans le cadre de la campagne officielle radiotélévisée, elles doivent le faire savoir au représentant mentionné à l'article 38 au plus tard le vendredi 9 juin, à 18 heures (heure locale). Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée ou modifiée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Si des listes décident d'utiliser en commun leur temps de parole dans le cadre de la campagne officielle radiotélévisée, elles doivent le faire savoir au représentant mentionné à l'article 38 au plus tard le vendredi 9 juin, à 18 heures (heure locale). Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée ou modifiée.