JORF n°129 du 4 juin 2000

Art. 15. - Le membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant et le coordinateur veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision.


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Art. 15. - Le membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant et le coordinateur veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision.