JORF n°154 du 5 juillet 2000

Art. 1er. - Dans le titre Ier, aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision no 92-884 du 8 septembre 1992 susvisée, dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction no 97-431 du 14 janvier 1997 susvisée, les mots : « SARL Radio Fréquence Music » sont remplacés par : « SARL RFM Clermont-Ferrand ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans le titre Ier, aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision no 92-884 du 8 septembre 1992 susvisée, dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction no 97-431 du 14 janvier 1997 susvisée, les mots : « SARL Radio Fréquence Music » sont remplacés par : « SARL RFM Clermont-Ferrand ».