JORF n°127 du 1 juin 2000

Art. 23. - Les partis ou groupements politiques ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'intervention ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.

Trois de ces personnes au maximum ont accès au studio, à la régie et à la salle de montage.

Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les partis ou groupements politiques aux coordinateurs au plus tard la veille de l'enregistrement.


Historique des versions

Version 1

Art. 23. - Les partis ou groupements politiques ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'intervention ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.

Trois de ces personnes au maximum ont accès au studio, à la régie et à la salle de montage.

Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les partis ou groupements politiques aux coordinateurs au plus tard la veille de l'enregistrement.