JORF n°127 du 1 juin 2000

Art. 1er. - L'un des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, en présence des représentants dûment mandatés des partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne, au tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.

Le tirage au sort aura lieu au plus tard le samedi précédant l'ouverture de la campagne officielle, au siège de la représentation du Gouvernement à Mayotte.

Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'un des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, en présence des représentants dûment mandatés des partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne, au tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.

Le tirage au sort aura lieu au plus tard le samedi précédant l'ouverture de la campagne officielle, au siège de la représentation du Gouvernement à Mayotte.

Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.