Art. 11. - Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont il a précédemment bénéficié dans la ou les autres interventions qui lui sont attribuées.
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JORF n°127 du 1 juin 2000
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Art. 11. - Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont il a précédemment bénéficié dans la ou les autres interventions qui lui sont attribuées.