Art. 2. - La régie est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6, SWF 3, ZDF, ARD, RTL 9, RTL Télévision, TV 5 Europe, Euronews, Eurosport France, Télétoon, Odyssée, Paris Première, MTV Europe, BBC World, SAT 1.