Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Champeillon, 01300 Belley.
Altitude du site : 348 mètres.
Hauteur de l'antenne : 362 mètres. »
1 version
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Champeillon, 01300 Belley.
Altitude du site : 348 mètres.
Hauteur de l'antenne : 362 mètres. »
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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Champeillon, 01300 Belley.
Altitude du site : 348 mètres.
Hauteur de l'antenne : 362 mètres. »