Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-232 du 7 mai 1996 est modifié comme suit :

« Le foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau susvisé est autorisé à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM. »