JORF n°154 du 5 juillet 2000

Art. 1er. - Dans le titre, aux 11e et 12e visas et à l'article 1er de la décision no 95-443 du 12 septembre 1995 susvisée, les mots : « SARL Euterpe » sont remplacés par : « SARL Sorano Colmar ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le titre, aux 11e et 12e visas et à l'article 1er de la décision no 95-443 du 12 septembre 1995 susvisée, les mots : « SARL Euterpe » sont remplacés par : « SARL Sorano Colmar ».