Art. 1er. - Dans le titre Ier, aux 1er et 12e visas et à l'article 1er de la décision no 95-445 du 12 septembre 1995 susvisée, les mots : « SARL Nostalgie Vosges » sont remplacés par : « SARL Sorano Vosges ».
1 version
Art. 1er. - Dans le titre Ier, aux 1er et 12e visas et à l'article 1er de la décision no 95-445 du 12 septembre 1995 susvisée, les mots : « SARL Nostalgie Vosges » sont remplacés par : « SARL Sorano Vosges ».
1 version
Art. 1er. - Dans le titre Ier, aux 1er et 12e visas et à l'article 1er de la décision no 95-445 du 12 septembre 1995 susvisée, les mots : « SARL Nostalgie Vosges » sont remplacés par : « SARL Sorano Vosges ».