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JORF n°154 du 5 juillet 2000
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Version 1
Art. 1er. - Aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision no 91-466 du 17 mai 1991 susvisée, dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision no 95-1016 du 12 décembre 1995 susvisée, les mots : « SARL l'Média » sont remplacés par : « EURL Europe 2 Niort ».