JORF n°117 du 20 mai 2000

Art. 1er. - Conformément au dossier de candidature déposé en catégorie B, l'Association pour le développement artistique, culturel et radiophonique du Bourbonnais qui, suite à une erreur matérielle, avait été inscrite en catégorie A, est reclassée en catégorie B.


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Version 1

Art. 1er. - Conformément au dossier de candidature déposé en catégorie B, l'Association pour le développement artistique, culturel et radiophonique du Bourbonnais qui, suite à une erreur matérielle, avait été inscrite en catégorie A, est reclassée en catégorie B.