JORF n°116 du 19 mai 2000

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de fréquence accordée par décision no 97-77 du 18 mars 1997 à l'association Organisation des loisirs de la jeunesse pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM est caduque.


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Art. 1er. - L'autorisation d'usage de fréquence accordée par décision no 97-77 du 18 mars 1997 à l'association Organisation des loisirs de la jeunesse pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM est caduque.