JORF n°116 du 19 mai 2000

Art. 1er. - Dans la décision no 99-506 du 7 décembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart, la dénomination de la société Médiaréseaux Marne SA est remplacée par celle d'UPC France.


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Art. 1er. - Dans la décision no 99-506 du 7 décembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart, la dénomination de la société Médiaréseaux Marne SA est remplacée par celle d'UPC France.