Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-875 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Les Granges, 73450 Valloire.
« Altitude du site : 1 480 mètres.
« Hauteur : 1 490 mètres. »
1 version
Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-875 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Les Granges, 73450 Valloire.
« Altitude du site : 1 480 mètres.
« Hauteur : 1 490 mètres. »
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Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-875 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Les Granges, 73450 Valloire.
« Altitude du site : 1 480 mètres.
« Hauteur : 1 490 mètres. »