Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-5 du 7 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Moissaguet, 87000 Feytiat.
« Altitude du site : 312 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 357 mètres. »
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JORF n°115 du 18 mai 2000
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-5 du 7 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Moissaguet, 87000 Feytiat.
« Altitude du site : 312 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 357 mètres. »