Art. 1er. - Aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision d'autorisation no 91-578 du 26 juin 1991, la dénomination « SARL RADIO COM » est remplacée par « société Europe 2 Le Mans ».
1 version
JORF n°115 du 18 mai 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision d'autorisation no 91-578 du 26 juin 1991, la dénomination « SARL RADIO COM » est remplacée par « société Europe 2 Le Mans ».