JORF n°33 du 9 février 2000

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Virage Alpes susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures, le 15 février 2000 de 0 heure à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Virage Alpes susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures, le 15 février 2000 de 0 heure à 24 heures.