Décision n°2000-154 du 10 avril 2000

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 30 mars 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 30 mars 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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