Sur les conditions d'utilisation des dispositifs de niveaumétrie de cuve :

L'Autorité a pris en considération la demande émanant de fournisseurs des dispositifs concernés. Ces équipements sont prévus pour fonctionner à l'intérieur d'une cuve métallique close ne devant pas permettre la propagation des ondes à l'extérieur. Les applications envisagées concernent notamment les mesures de niveau dans des réservoirs en milieu industriel (entrepôt pétrolier, raffinerie...). La présente décision limite l'utilisation de ces équipements au domaine de fonctionnement précité afin de permettre la coexistence des radars de niveaumétrie avec les autres systèmes fonctionnant dans la même bande de fréquences,

Décide :