JORF n°52 du 2 mars 2001

  1. Sur la procédure de travail de l'Autorité

Par courriers en date du 18 juillet 2000 et du 28 juillet 2000, le président de l'Autorité a adressé à France Télécom un questionnaire détaillé afin de disposer des éléments nécessaires à l'évaluation de chacune des cinq composantes du service universel. France Télécom a transmis l'intégralité des informations demandées par l'Autorité le 4 octobre 2000.


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Version 1

3. Sur la procédure de travail de l'Autorité

Par courriers en date du 18 juillet 2000 et du 28 juillet 2000, le président de l'Autorité a adressé à France Télécom un questionnaire détaillé afin de disposer des éléments nécessaires à l'évaluation de chacune des cinq composantes du service universel. France Télécom a transmis l'intégralité des informations demandées par l'Autorité le 4 octobre 2000.