VI. - Publication de la présente décision

et de ses annexes

L'annexe I à la présente décision est publique mais elle n'est pas publiée au Journal officiel de la République française pour des raisons pratiques. Elle est disponible sur le site Web de l'Autorité.

L'annexe II à la présente décision n'est pas publique car elle contient des informations relevant du secret des affaires car elles s'appuient sur des données prévisionnelles de trafic fournies par les opérateurs,

Décide :