JORF n°122 du 27 mai 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-971 du 19 décembre 1995, modifiée par la décision no 99-228 du 4 mai 1999 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines FM, la radio du Bocage est reconduite pour une durée de cinq ans, du 16 avril 2001 à 0 heure au 15 avril 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-971 du 19 décembre 1995, modifiée par la décision no 99-228 du 4 mai 1999 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines FM, la radio du Bocage est reconduite pour une durée de cinq ans, du 16 avril 2001 à 0 heure au 15 avril 2006 à 24 heures.