Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-575 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 90,4 MHz. »
Décision n°2000-120 du 14 mars 2000
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-575 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 90,4 MHz. »
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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-575 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 90,4 MHz. »
Source : Légifrance