Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.

Cette fréquence se substitue à la société Télédifusion de France par la décision no 95-755 du 5 décembre 1995 susvisée pour la station de Saint-Malo.