Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-1095 du 19 novembre 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : TDF, vélodrome, 17100 Saintes.

Altitude du site : 38 mètres.

Hauteur de l'antenne : 79 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 220o/260o. »