JORF n°27 du 1 février 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 91-130 du 18 janvier 1991 et no 93-506 du 29 juin 1993 reconduites par la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 91-130 du 18 janvier 1991 et no 93-506 du 29 juin 1993 reconduites par la décision no 95-705 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.