JORF n°27 du 1 février 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 91-124 du 18 janvier 1991 et no 93-503 du 29 juin 1993 reconduites par la décision no 95-704 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 91-124 du 18 janvier 1991 et no 93-503 du 29 juin 1993 reconduites par la décision no 95-704 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.