Art. 2. - La SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
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JORF n°27 du 1 février 2001
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Art. 2. - La SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.