Décision n°2000-1127 du 25 juillet 2000

Art. 2. - La SARL Menton Azur Roya susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Art. 2. - La SARL Menton Azur Roya susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.