Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-588 du 23 juin 1992 reconduite par la décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 susvisée, le nom de la SARL PUBLICOM est remplacé par : « SARL Europe 2 Bergerac ».
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JORF n°105 du 5 mai 2000
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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-588 du 23 juin 1992 reconduite par la décision no 96-1074 du 6 novembre 1996 susvisée, le nom de la SARL PUBLICOM est remplacé par : « SARL Europe 2 Bergerac ».