JORF n°35 du 11 février 2000

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser le canal mentionné à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 2. L'attribution de ce canal est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.

Ce canal se substitue à celui précédemment attribué à la société TDF pour la diffusion du programme de la société France 2 dans la zone de Saint-Malo.


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Version 1

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser le canal mentionné à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 2. L'attribution de ce canal est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.

Ce canal se substitue à celui précédemment attribué à la société TDF pour la diffusion du programme de la société France 2 dans la zone de Saint-Malo.