Décision n°2000-1092 du 9 mai 2000

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Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-59 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.

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Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-59 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-679 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.

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