Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-284 du 8 mars 1991 reconduite par la décision no 95-650 du 11 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Décision n°2000-1077 du 16 mai 2000
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Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-284 du 8 mars 1991 reconduite par la décision no 95-650 du 11 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
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