JORF n°27 du 1 février 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-22 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-654 du 11 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-22 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-654 du 11 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.