Décision n°2000-105 du 28 mars 2000

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Art. 1er. - Dans la décision no 88-523 du 9 décembre 1988 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nancy, les compétences de la commune précitée sont transférées à la communauté urbaine du Grand Nancy.

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Art. 1er. - Dans la décision no 88-523 du 9 décembre 1988 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nancy, les compétences de la commune précitée sont transférées à la communauté urbaine du Grand Nancy.

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