Art. 4. - Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à l'annexe.
Décision n°2000-1045 du 12 décembre 2000
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Art. 4. - Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à l'annexe.
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