Art. 4. - Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à l'annexe.
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JORF n°5 du 6 janvier 2001
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Art. 4. - Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à l'annexe.