Art. 1er. - Dans la décision no 96-669 du 24 septembre 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps, les compétences de la commune précitée sont transférées à la communauté urbaine du Grand Nancy.
Décision n°2000-104 du 28 mars 2000
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Art. 1er. - Dans la décision no 96-669 du 24 septembre 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps, les compétences de la commune précitée sont transférées à la communauté urbaine du Grand Nancy.
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