JORF n°300 du 28 décembre 2000

Art. 1er. - A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision no 2000-247 du 6 juin 2000, la dénomination du service « TVCF » est modifiée et devient « Clermont/1re ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision no 2000-247 du 6 juin 2000, la dénomination du service « TVCF » est modifiée et devient « Clermont/1re ».