Décision n°2000-1032 du 5 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les candidats, dont les noms suivent, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel et complémentaire du 19 septembre 2000 susvisé :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les candidats, dont les noms suivent, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel et complémentaire du 19 septembre 2000 susvisé :

Historique des versions

Source : Légifrance